CH AEV, AC Saint-Luc, P 490 Circulaire dans laquelle le Département de l'intérieur informe les communes de l'adhésion au concordat intercantonal concernant les recours à accorder aux personnes tombées dans l'indigence par suite de la guerre. Modalités d'application. \ AG, SG, SZ, BE, SH, NE, SO, T

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 489bis Le Département de l'intérieur invite l'administration communale à retourner le formulaire concernant la statistique de l'Assistance 1913., 14.02.1915 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 490 Circulaire dans laquelle le Département de l'intérieur informe les communes de l'adhésion au concordat intercantonal concernant les recours à accorder aux personnes tombées dans l'indigence par suite de la guerre. Modalités d'application. \ AG, SG, SZ, BE, SH, NE, SO, T$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 490 Circulaire dans laquelle le Département de l'intérieur informe les communes de l'adhésion au concordat intercantonal concernant les recours à accorder aux personnes tombées dans l'indigence par suite de la guerre. Modalités d'application. \ AG, SG, SZ, BE, SH, NE, SO, T
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 491 Lettre du juge instructeur du tribunal du district de Sierre au président de la commune l'informant que les débats sont renvoyés au 27 à 9 heure., 16.03.1915 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 490

Cotes anciennes:

cor II 1915

Titre:

Circulaire dans laquelle le Département de l'intérieur informe les communes de l'adhésion au concordat intercantonal concernant les recours à accorder aux personnes tombées dans l'indigence par suite de la guerre. Modalités d'application.
AG, SG, SZ, BE, SH, NE, SO, TS, AI, GR assurent la réciprocité au Valais.