CH AEV, H 5.9 Préfet national du Léman. Envoi d'une loi., 03.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 5.9
Titre:Préfet national du Léman. Envoi d'une loi.

Dates

Période de création:03/05/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22165
 

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