CH AEV, AC Saint-Luc, P 638 Pièce N°24 du Tribunal fédéral contenant 8 reçus numérotés 1 à 8 pour la société du consortage de Niouc. Ces reçus sont la preuve que le consortage paie ses impôts communaux à Sierre et Saint-Luc., 27.04.1879-01.10.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 638
Cotes anciennes:cor II Niouc
Titre:Pièce N°24 du Tribunal fédéral contenant 8 reçus numérotés 1 à 8 pour la société du consortage de Niouc. Ces reçus sont la preuve que le consortage paie ses impôts communaux à Sierre et Saint-Luc.

Dates

Période de création:27/04/1879 - 01/10/1913

Support

Support / Träger:Papier, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221784
 

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