CH AEV, AC Saint-Luc, P 788 Lettre de H. Gard avocat pour la commune de Saint-Luc qui demande une suspension de la procédure au juge-instructeur du district de Sierre en raison des perspectives de liquidation amiable du différend entre les deux communes., 10.11.1953 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 787 Lettre de la commune de Vissoie à celle de Saint-Luc, la chargeant de convoquer le docteur P. Calpini pour la réunion au sujet du litige des égouts de Saint-Luc., 10.10.1953 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 788 Lettre de H. Gard avocat pour la commune de Saint-Luc qui demande une suspension de la procédure au juge-instructeur du district de Sierre en raison des perspectives de liquidation amiable du différend entre les deux communes., 10.11.1953 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 789 Lettre du Service cantonal de l'hygiène publique demandant aux administrations communales de Saint-Luc et Vissoie de fixer un rendez-vous qui aurait pour but de préparer les bases d'un arrangement., 13.11.1953 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 788

Titre:

Lettre de H. Gard avocat pour la commune de Saint-Luc qui demande une suspension de la procédure au juge-instructeur du district de Sierre en raison des perspectives de liquidation amiable du différend entre les deux communes.

Dates
Période de création:	10/11/1953
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1983

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221945

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 788 Lettre de H. Gard avocat pour la commune de Saint-Luc qui demande une suspension de la procédure au juge-instructeur du district de Sierre en raison des perspectives de liquidation amiable du différend entre les deux communes., 10.11.1953 (Document)

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