CH AEV, AC Saint-Luc, P 821 Lettre du Tribunal de Sierre à l'administration communale de Saint-Luc annonçant que Dallèves, avocat à Vissoie, demande d'adresser le dossier au Tribunal cantonal pour jugement (avec copie)., 16.06.1954 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 821
Titre:Lettre du Tribunal de Sierre à l'administration communale de Saint-Luc annonçant que Dallèves, avocat à Vissoie, demande d'adresser le dossier au Tribunal cantonal pour jugement (avec copie).

Dates

Période de création:16/06/1954
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 21x14.9 cm et 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221982
 

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