CH AEV, AC Saint-Luc, P 893 2 formulaires d'inventaire obligatoire au décès (avec au dos, le règlement du 15 février 1922)., 15.02.1922 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 893
Titre:2 formulaires d'inventaire obligatoire au décès (avec au dos, le règlement du 15 février 1922).

Dates

Période de création:env. 15/02/1922
Période de création, notes.:S.d, date incertaine

Support

Support / Träger:Imprimé, 28x42.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222058
 

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