CH AEV, AC Saint-Luc, P 935 Ordonnance relative à la tenue des livres, à la surveillance et au tarif des émoluments des chambres pupillaires (du 16.02.1951)., 16.02.1951 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 935
Titre:Ordonnance relative à la tenue des livres, à la surveillance et au tarif des émoluments des chambres pupillaires (du 16.02.1951).

Dates

Période de création:16/02/1951
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 15 pages, 14.7x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222107
 

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