CH AEV, AC Saint-Luc, P 1048 Formulaire - inventaire formule 3 de l'impôt et sacrifice pour la défense nationale: procès-verbal d'apposition des scellés (12 exemplaires)., 1940- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1048
Titre:Formulaire - inventaire formule 3 de l'impôt et sacrifice pour la défense nationale: procès-verbal d'apposition des scellés (12 exemplaires).

Dates

Période de création:après 1940
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Imprimé, double folio, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222250
 

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