CH AEV, AC Saint-Luc, P 1050 Formulaire pour lequel il n'y a pas eu lieu de procéder à l'inventaire de décès ni à l'apposition des scellés (4 exemplaires)., 1930- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1050
Titre:Formulaire pour lequel il n'y a pas eu lieu de procéder à l'inventaire de décès ni à l'apposition des scellés (4 exemplaires).

Dates

Période de création:après 1930
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 21.3x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222252
 

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