CH AEV, AC Saint-Luc, P 1056 Circulaire du Département des finances concernant l'inventaire obligatoire au décès adressée aux receveurs du district ainsi qu'aux juges de commune., 06.03.1941 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1056
Titre:Circulaire du Département des finances concernant l'inventaire obligatoire au décès adressée aux receveurs du district ainsi qu'aux juges de commune.

Dates

Période de création:06/03/1941
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222258
 

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