CH AEV, H 5.73 Préfet national. Choix de la commission pour recevoir les plaintes des citoyens., 10.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 5.73
Titre:Préfet national. Choix de la commission pour recevoir les plaintes des citoyens.

Dates

Période de création:10/05/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=22229
 

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