CH AEV, AC Saint-Luc, P 1165 Documents relatifs en conflit entre Chandolin et Saint-Luc au sujet de Niouc. \ 1) Décision du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais (14.05.1880). \ 2) Copie du jugement de l'évêque Adrien de Riedmatten au sujet du différend entre la communaut

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1165
Titre:Documents relatifs en conflit entre Chandolin et Saint-Luc au sujet de Niouc.
1) Décision du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais (14.05.1880).
2) Copie du jugement de l'évêque Adrien de Riedmatten au sujet du différend entre la communauté de Vercorin - Chalais et celle des hommes d'Anniviers (12.07.1535).
3) Copie des registres d'Anniviers et Vercorin (entre 1298 - 1314).
4) Contrat fait entre le consortage de Niouc et Adrien Palay au sujet des forces motrices de la Navizence (06.02.1905).
5) Lettre au Département de justice et police pour la résolution du conflit (20.10.1928).

Dates

Période de création:1298 - 20/10/1928
Période de création, notes.:14.05.1880, Sion, 12.07.1535, 1298, 1314, 02.1405, 20.10.1928

Support

Support / Träger:Papier, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222370
 

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