CH AEV, AC Saint-Luc, P 1236 - Règlement bourgeoisial et municipal de la commune de Saint-Luc contenant le résumé des décisions et arrêtés des assemblées primaires que chaque membre est tenu d'observer fidèlement. \ - Approbation de ce règlement par le Conseil d'Etat le 26 août 1905., 1904-1905 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1236
Titre:- Règlement bourgeoisial et municipal de la commune de Saint-Luc contenant le résumé des décisions et arrêtés des assemblées primaires que chaque membre est tenu d'observer fidèlement.
- Approbation de ce règlement par le Conseil d'Etat le 26 août 1905.

Dates

Période de création:1904 - 1905

Support

Support / Träger:Livre (cahier), 11.5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222441
 

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