CH AEV, AC Saint-Luc, P 1259bis Rapport de la commission sur le message du Conseil d'Etat qui fixe le contingent de divers dizains pour les constructions de routes neuves sur leurs territoires et leur proximité., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1259bis
Titre:Rapport de la commission sur le message du Conseil d'Etat qui fixe le contingent de divers dizains pour les constructions de routes neuves sur leurs territoires et leur proximité.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s.d, date estimée

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 19.3x28.2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222465
 

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