CH AEV, AC Saint-Luc, P 1289 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'expropriation demandée par Saint-Luc pour les chemins du plateau de Niouc., 30.05.1917 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 1288 Lettre des populations d'Anniviers et d'Hérens attirant l'attention du Conseil d'Etat sur l'état déplorable de leurs routes., 20. sc. (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 1289 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'expropriation demandée par Saint-Luc pour les chemins du plateau de Niouc., 30.05.1917 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1290 1) Lettre du Département des travaux publics aux administrations communales d'Anniviers, les invitant à une conférence qui aura lieu le 21.01.1919 au sujet de la route d'Anniviers. \ 2) Protocoles de la séance du 21.01.1919., 16.01.1919-21.01.1919 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1290 1) Lettre du Département des travaux publics aux administrations communales d'Anniviers, les invitant à une conférence qui aura lieu le 21.01.1919 au sujet de la route d'Anniviers. \ 2) Protocoles de la séance du 21.01.1919., 16.01.1919-21.01.1919 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1289

Titre:

Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'expropriation demandée par Saint-Luc pour les chemins du plateau de Niouc.

Dates
Période de création:	30/05/1917
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, timbré, 22.5x36.2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1947

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222495

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1289 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'expropriation demandée par Saint-Luc pour les chemins du plateau de Niouc., 30.05.1917 (Document)

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