CH AEV, AC Saint-Luc, P 1324 Copie de la séance du 9 décembre 1914 fixant les noms des taxateurs appelés à juger de l'affaire du réservoir sur la parcelle de Justine Zufferey., 09.12.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1324
Titre:Copie de la séance du 9 décembre 1914 fixant les noms des taxateurs appelés à juger de l'affaire du réservoir sur la parcelle de Justine Zufferey.

Dates

Période de création:09/12/1914

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21.4x27.2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222530
 

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