CH AEV, AC Saint-Luc, P 1332 Circulaire du Département des finances aux conseils communaux, relative aux registres des patentes et impôts industriels., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1332
Titre:Circulaire du Département des finances aux conseils communaux, relative aux registres des patentes et impôts industriels.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:s.d.

Support

Support / Träger:Imprimé, 27.5x42.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222538
 

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