CH AEV, AC Saint-Luc, P 1362 Ordonnance relative à la forme spéciale de l'acte authentique dressé par le teneur des registres de l'impôt de la commune., 31.12.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1362
Titre:Ordonnance relative à la forme spéciale de l'acte authentique dressé par le teneur des registres de l'impôt de la commune.

Dates

Période de création:31/12/1912
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 6 folios, 13.7x21.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222568
 

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