CH AEV, AC Saint-Luc, P 1393 Lettre du service cantonal des contributions aux teneurs des registres d'impôt du canton du Valais, concernant l'exonération de la taxe phylloxérique pour les vignes situées en zone C., 28.10.1959 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1393
Titre:Lettre du service cantonal des contributions aux teneurs des registres d'impôt du canton du Valais, concernant l'exonération de la taxe phylloxérique pour les vignes situées en zone C.

Dates

Période de création:28/10/1959
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 21x29.7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222599
 

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