CH AEV, AC Saint-Luc, P 1401 Lettre du teneur des registres de Saint-Luc au bureau du registre foncier à Sion au sujet du mode de procéder lors d'un acte., 26.01.1959 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1401
Titre:Lettre du teneur des registres de Saint-Luc au bureau du registre foncier à Sion au sujet du mode de procéder lors d'un acte.

Dates

Période de création:26/01/1959

Support

Support / Träger:Papier, 21x29.7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222607
 

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