CH AEV, AC Saint-Luc, P 1403 Lettre du chef du service juridique du registre foncier à l'administration communale de Saint-Luc au sujet d'un renoncement de propriété en faveur de la commune., 21.06.1956 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1403
Titre:Lettre du chef du service juridique du registre foncier à l'administration communale de Saint-Luc au sujet d'un renoncement de propriété en faveur de la commune.

Dates

Période de création:21/06/1956
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 21x29.7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222609
 

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