CH AEV, AC Saint-Luc, P 1426 Révision des taxes cadastrales des immeubles non-bâtis (décret du Grand Conseil du 24 mai 1945): Niouc., 1945- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1426
Titre:Révision des taxes cadastrales des immeubles non-bâtis (décret du Grand Conseil du 24 mai 1945): Niouc.

Dates

Période de création:après 1945

Support

Support / Träger:Papier, 6 feuilles, 21x29.7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222632
 

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