CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 33 Convention entre les consorts du bisse Chancarlet de Combaz, représenté par Pierre Ruuaz, et les consorts du nouveau bisse allant à Comba, représenté par Jean Chufferelli, notaire, et Antoine Monet, comme plaignants d'un côté, et Pierre Rossyr, ancien sautier d'A

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 33
Cotes anciennes:E 2- N°38
Titre:Convention entre les consorts du bisse Chancarlet de Combaz, représenté par Pierre Ruuaz, et les consorts du nouveau bisse allant à Comba, représenté par Jean Chufferelli, notaire, et Antoine Monet, comme plaignants d'un côté, et Pierre Rossyr, ancien sautier d'Anniviers, et Georges Sallamy, procureurs de la commune de Saint-Luc, défenseurs de l'autre côté. Le litige concerne surtout la coupe de bois le long des bisses. Pour protéger les bisses le bois en dessous d'eux ne doit pas être coupé.

Dates

Période de création:01/08/1577
Lieu:Vissoie, chez Sébastien Hudriodi

Support

Support / Träger:Parchemin, 29.5x24.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Sapiens.
Témoins / Zeugen:Jean Anthillii Abez, François Brilyoz alias Mayenchet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1607
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222700
 

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