CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 41 11.02.1593: Saint-Luc, sur la place commune. Statuts communaux de Saint-Luc établis par les communiers, Luc Zufferellus, procureur, Jacques Zufferelli, notaire, Antoine Cotter, Antoine Chufferelli, ancien sautier d'Anniviers, Antoine du petit Jaquet Chufferelli,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 41
Cotes anciennes:B 2-N°49
Titre:11.02.1593: Saint-Luc, sur la place commune. Statuts communaux de Saint-Luc établis par les communiers, Luc Zufferellus, procureur, Jacques Zufferelli, notaire, Antoine Cotter, Antoine Chufferelli, ancien sautier d'Anniviers, Antoine du petit Jaquet Chufferelli, Martin Anthilly Calo, Antoine et Antoine Rossier, Jacquemod et Jean Favre, frères, Pierre Chufferelli, habitant à côté de la chapelle, Jacques Chufferelli, Mahieu et Sébastien Calo, frères, Jaquemod Sallamin, Jean fils de Jean Mathieu Favre, Charles Chufferelli, Antoine fils de Jean Antoine Chufferelli, Antoine Sallamin, Pierre fils de feu Pierre Antoine Chufferelli, Jacques Favre, Egide de Ponte. Il s'agit de 31 articles sur les bisses, forêts, pâturages, police du feu, etc. Témoins: François Gyret d'Anniviers, Jacques et Nicolas du Mont, frères, charpentiers, de Fossigny en Savoie. Notaire: Jean Sapiens, d'Anniviers. Copie établie par Jean Zufferey, notaire publique, le 17 juin 1735, chez lui à Chippis.
20.01.1818: Rajout. Les communes de Saint-Luc et de Chandolin statuent que tous leurs communiers doivent soutenir leurs communes pour les dépenses du dizain. La coupe du bois dans les forêts des deux communes est permise à tous les communiers de Saint-Luc et de Chandolin seulement pour leur propre usage, conformément à l'acte de séparation des deux communes. Cet acte doit rester en vigueur. Témoins: Pierre Martin, président et [...], Gabriel Zufferey, président du dizain, Simon Zufferey, châtelain, Gaspard Zufferey, châtelain de la commune de Saint-Luc, et Jacques Favre, président, Mathieu Caloz, Joseph Favre, Joseph Caloz (?), Benoît Caloz, Charles (?) Caloz, tous pour Chandolin. Notaire: Jean-Georges Savio.

Dates

Période de création:11/02/1593 - 20/01/1810

Support

Support / Träger:Parchemin, 55x68.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222708
 

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