CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 54 Jean Massyz, vice-châtelain d'Anniviers pour Nicolas Rothen, notaire et ancien gouverneur de Saint-Maurice, châtelain d'Anniviers, fait interdire à tout le monde, à la demande de Barthélemy Caloz, procureur de la commune de Saint-Luc, sous peine de 3 livres de jo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 54
Cotes anciennes:B 5-N°65
Titre:Jean Massyz, vice-châtelain d'Anniviers pour Nicolas Rothen, notaire et ancien gouverneur de Saint-Maurice, châtelain d'Anniviers, fait interdire à tout le monde, à la demande de Barthélemy Caloz, procureur de la commune de Saint-Luc, sous peine de 3 livres de jouir des biens communaux de la commune de Saint-Luc sauf selon les règles et arrêtés de la dite commune. Chacun a seulement le droit de jouir des pâturages communaux selon ses biens sur le territoire de la commune et selon sa capacité d'hiverner du bétail.

Dates

Période de création:31/10/1607
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Parchemin, 24.5x19.5 cm
Description de sceau:Avec sceau du vice-châtelain

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Sapiens.
Témoins / Zeugen:Pierre Ruvaz, ancien sautier, Jean de Vincent Monier Marin, Pierre Danchoz Villiet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1637
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222721
 

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