CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 68 Les procureurs de Saint-Luc Charles Bonard et Antoine Caloz, du consentement de plus des deux tiers de la dite communauté, conviennent avec divers consorts de l'alpe du Julliour que les alpages sis dans la commune de Saint-Luc font partie du ban, de la Saint Urba

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., Pg 68
Cotes anciennes:C 19-N°82
Titre:Les procureurs de Saint-Luc Charles Bonard et Antoine Caloz, du consentement de plus des deux tiers de la dite communauté, conviennent avec divers consorts de l'alpe du Julliour que les alpages sis dans la commune de Saint-Luc font partie du ban, de la Saint Urbain à la Saint Maurice, les droits de la commune sur les alpages d'étrangers non communiers étant saufs.

Dates

Période de création:15/05/1635
Lieu:Sans lieu

Support

Support / Träger:Parchemin, 25x10.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: acte extrait des minutes de feu Antoine Chufferelli, notaire, par le notaire Thomas Abbe.
Signature:Signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1665
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222735
 

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