CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 3 Résumés des actes concernant Tigniousa: \ a) voir Pg 32; \ b) voir Pg 48; c) voir Pg 53; d) voir Pg 60a; e) voir Pg 73; \ f) "Un papier du 31 janvier 1750 est un mandat émané de l'évêque [Jean Joseph Arnold] Blatter à l'instance de la commune d'Arbaz se plaignant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 3
Cotes anciennes:C 6-N°37
Titre:Résumés des actes concernant Tigniousa:
a) voir Pg 32;
b) voir Pg 48; c) voir Pg 53; d) voir Pg 60a; e) voir Pg 73;
f) "Un papier du 31 janvier 1750 est un mandat émané de l'évêque [Jean Joseph Arnold] Blatter à l'instance de la commune d'Arbaz se plaignant que la louable commune de Luc veut interdire aux consorts de la montagne de Tinniousa l'usage accoutumé des bois nécessaires pour la montagne hors de la forêt appelée du Parc des Moses et que les hommes de Luc y avaient mis le feu en différents endroits au préjudice de la dite montagne, ce que l'évêque interdit par le dit mandat et ordonne en même temps que la commune de Luc ait à restituer sans autre le gagement fait d'un des consorts de la montagne en 1748 pour avoir plumé des bois dans la dite forêt citant en cas d'opposition audit mandat à une comparaissance.";
g) voir Pg 88a; h) voir Pg 88b; i) voir Pg 75.

Dates

Période de création:1574 - 1784

Support

Support / Träger:Papier, 12 feuilles, 22.5x35.5cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222764
 

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