CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 6 Accord entre la commune de Vissoie, représentée par les procureurs Antoine Jean Favre et Antoine Clément Favre, et la commune de Saint-Luc, représentée par les procureurs Pierre Chufferelli et Jacques Favre, concernant la forêt au dessus du pré "du Salledo" et le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 6
Cotes anciennes:C 9-N°41
Titre:Accord entre la commune de Vissoie, représentée par les procureurs Antoine Jean Favre et Antoine Clément Favre, et la commune de Saint-Luc, représentée par les procureurs Pierre Chufferelli et Jacques Favre, concernant la forêt au dessus du pré "du Salledo" et le droit réservé aux personnes de Vissoie d'y ramasser le bois sec et mort.

Dates

Période de création:29/01/1579

Support

Support / Träger:Papier lacéré, 18x28cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Etienne Burguiner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1609
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222767
 

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