CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 8 Arbitrage du bailli Antoine Mayenzet et d'un collège d'arbitres dans un litige entre les gens du Val d'Anniviers, représentés par Vincent Albertin de Loèche et Jean Savio, ancien châtelain d'Anniviers, et Thomas Sapiens, métral de l'évêque, et des hommes de la Con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 8
Cotes anciennes:B 4-N°63
Titre:Arbitrage du bailli Antoine Mayenzet et d'un collège d'arbitres dans un litige entre les gens du Val d'Anniviers, représentés par Vincent Albertin de Loèche et Jean Savio, ancien châtelain d'Anniviers, et Thomas Sapiens, métral de l'évêque, et des hommes de la Contrée de Sierre concernant la répartition de la munition (plomb et poudre), des canons et des sportules et la représentation du Val d'Anniviers à la Diète. Les gens du Val d'Anniviers doivent recevoir leur part des canons et munitions qu'ils peuvent transporter la moitié dans la vallée, laissant l'autre moitié dans la Contrée de Sierre pour l'assurance du dizain et de toute la plaine. On règle en outre la délégation et le salaire des députés à la Diète et la répartition des sportules. Enfin pour conserver la paix les habitants du Val d'Anniviers doivent payer à la Contrée de Sierre une fois pour toutes un subside de 2 livres mauriçoises par pose située sous les bisses de la Contrée. En outre on règle la coupe du bois et l'usage du pâturage. Les Anniviards peuvent clôturer et fermer leurs biens qui touchent les biens communaux de ceux de la Contrée de Sierre. L'usage de pierres, sable, chaux et plâtre est accordé aux gens du Val d'Anniviers pour la construction et la manutention des édifices. Suivent des décisions concernant l'ouvrage commun, l'entretien des chemins, l'élection et le salaire des officiers militaires. Les deux parties supportent la moitié des frais de ce procès.

Dates

Période de création:04/08/1601

Support

Support / Träger:Papier, 12 pages, 21x34.5cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel Mageran, curial.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222769
 

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