CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 19 A la demande de la commune d'Arbaz l'évêque Jean Joseph Blatter décide de la jouissance du bois dans la forêt "du Paret des Mosses". Il ordonne que les gens de la commune de Saint-Luc n'empêchent pas les consorts de l'alpage de "Tennieusaz" d'utiliser du bois de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc Suppl., PS 19
Cotes anciennes:C 21-N°92-N°108
Titre:A la demande de la commune d'Arbaz l'évêque Jean Joseph Blatter décide de la jouissance du bois dans la forêt "du Paret des Mosses". Il ordonne que les gens de la commune de Saint-Luc n'empêchent pas les consorts de l'alpage de "Tennieusaz" d'utiliser du bois de cette forêt pour leurs besoins (pour les bâtiments et le fourneau). L'amende que la commune de Saint-Luc a imposée à un consort du dit alpage en 1748 est à restituer.

Dates

Période de création:31/01/1750
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 23.5x32.5cm
Description de sceau:Avec sceau de l'évêque
État de conservation:Feuille lacérée

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial épiscopal: Jacques Charvet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222780
 

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