CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 279 Procès verbal de la votation de l'assemblée générale de la commune d'Hérémence qui a eu lieu le 17 et 18 février 1839 relatif au projet de la nouvelle constitution. \ Etat nominatif des citoyens qui ont droit de voter dans la commune d'Hérémence en 1839., 17.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 279
Titre:Procès verbal de la votation de l'assemblée générale de la commune d'Hérémence qui a eu lieu le 17 et 18 février 1839 relatif au projet de la nouvelle constitution.
Etat nominatif des citoyens qui ont droit de voter dans la commune d'Hérémence en 1839.

Dates

Période de création:17/02/1839

Support

Support / Träger:Cahier, 6 pages, 35.8x22.2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222812
 

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