CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 301 Le conseil communal d'Hérémence décide que les personnes désirant prendre du bois dans la forêt doivent posséder une autorisation du conseil communal., 21.07.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 301
Titre:Le conseil communal d'Hérémence décide que les personnes désirant prendre du bois dans la forêt doivent posséder une autorisation du conseil communal.

Dates

Période de création:21/07/1833
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier, 21.6x17.2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Bournissen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222834
 

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