CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 330 Privation du droit de vote de M. Seppey Jean, condamné à une peine de réclusion pour subornation (chantage/séduction) de témoins., 14.07.1924 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 330
Titre:Privation du droit de vote de M. Seppey Jean, condamné à une peine de réclusion pour subornation (chantage/séduction) de témoins.

Dates

Période de création:14/07/1924

Support

Support / Träger:Papier, 27.4x21.4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222864
 

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