CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 359 Révision de limitation de juridiction du mois d'août 1967, entre les commune d'Hérémence et Vex., 08.1967 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 359
Titre:Révision de limitation de juridiction du mois d'août 1967, entre les commune d'Hérémence et Vex.

Dates

Période de création:08/1967

Support

Support / Träger:Papier, 14 feuilles, 29.6x21.1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222898
 

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