CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 366 Le major d'Hérémence avise les propriétaires de bétail de ne pas faire pâturer plus de têtes de bétail qu'ils en ont droit. Il y a la possibilité d'établir des contraventions., 21.06.1761 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. II, S 366
Titre:Le major d'Hérémence avise les propriétaires de bétail de ne pas faire pâturer plus de têtes de bétail qu'ils en ont droit. Il y a la possibilité d'établir des contraventions.

Dates

Période de création:21/06/1761
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17.2x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Joseph Emmanuel Barberini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222907
 

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