CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 220 Copie de lettre répondant à celle du 3 juin 1804 du grand bailli Augustini, au sujet de la pétition de 52 Sédunois., 18.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 220
Titre:Copie de lettre répondant à celle du 3 juin 1804 du grand bailli Augustini, au sujet de la pétition de 52 Sédunois.

Dates

Période de création:18/06/1804

Support

Support / Träger:2 folios Papier timbré. 16,5x21 cm.

Zone du contexte

Signature:Signée: de Riedmatten [Joseph-Augustin] au nom du Conseil, et de Torrenté secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223340
 

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