CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 221 Arrêté du Conseil d'Etat du Valais signé par le grand-bailli Augustini et Eug[ène] Stockalper en l'absence du secrétaire d'Etat, renvoyant aux tribunaux civils ou pénaux les actions résultant de la pétition de 52 habitants de Sion au Conseil, demandant à ven

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten I, P 221
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du Valais signé par le grand-bailli Augustini et Eug[ène] Stockalper en l'absence du secrétaire d'Etat, renvoyant aux tribunaux civils ou pénaux les actions résultant de la pétition de 52 habitants de Sion au Conseil, demandant à vendre le vin de leur cru.

Dates

Période de création:22/06/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:1 folio 20,5x35 cm.
Description de sceau:Sceau plaqué sur papier de l'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223341
 

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