CH AEV, 4620-4 Dossiers des réfugiés, 1970 (env.)-2000 (env.) (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-4
Titre:Dossiers des réfugiés
Période de création:env. 1970 - env. 2000

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:60 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:9,00

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de la prévoyance sociale
Historique archivistique:Les dossiers administratifs et financiers des réfugiés qui proviennent des versements des différents bureaux d'accueil ont été éliminés en 2013 après validation.
Ces dossiers proviennent également des versements effectués par le Service de la prévoyance sociale (1988/15, 1990/70, 1992/44, 1993/46, 1995/65, 1997/59, 2000/25). Compris entre 1970 et 2000 et classés dans l'ordre numérique (n° 1 à 7750) (279 boîtes), ces dossiers font partie du sous-fonds 4620-4.

Ces dossiers ont été traités et reconditionnés par Isabelle Micheloud, spécialiste ID et quelques stagiaires (conditionnement, inventaire, classement) en 2016. Seuls les dossiers dont le nom de famille commence par B et S ont été conservés. Pour ces dossiers n'ont été gardé que les décisions de l'Administration cantonale ou fédérale (prise en charge, communication d'exécution du renvoi ou du règlement du cas, compte individuel).
Les autres dossiers ont été éliminés en 2016 après validation.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1988/15; 1990/70; 1992/44; 1993/4; 1995/65; 1997/59; 2000/25
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des réfugiés (no 1-730 : tous les dossiers ont été conservés) (no 731-7609 : série non complète, seulement dossiers des personnes dont le nom de famille commence par B et S)
Contient aussi:La plupart de ces dossiers contiennent l'attestion de dépôt d'une demande d'asile, l'enregistrement d'une demande d'asile, les décisions de l'administration fédérale et cantonale et les frais d'assistance.
Mode de classement:Dans l'ordre numérique et non pas des versements

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 3/3-4
Aides à la recherche:Inventaire nominatif des dossiers disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223713
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne