Niveau: | Sous-fonds |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 4620-4 |
Titre: | Dossiers des réfugiés |
Période de création: | env. 1970 - env. 2000 |
Indications sur l'étendue |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 60 boîtes Tourbillon |
Mètres linéaires: | 9,00 |
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Zone du contexte |
Producteur / Aktenbildner: | Service de la prévoyance sociale |
Historique archivistique: | Les dossiers administratifs et financiers des réfugiés qui proviennent des versements des différents bureaux d'accueil ont été éliminés en 2013 après validation. Ces dossiers proviennent également des versements effectués par le Service de la prévoyance sociale (1988/15, 1990/70, 1992/44, 1993/46, 1995/65, 1997/59, 2000/25). Compris entre 1970 et 2000 et classés dans l'ordre numérique (n° 1 à 7750) (279 boîtes), ces dossiers font partie du sous-fonds 4620-4.
Ces dossiers ont été traités et reconditionnés par Isabelle Micheloud, spécialiste ID et quelques stagiaires (conditionnement, inventaire, classement) en 2016. Seuls les dossiers dont le nom de famille commence par B et S ont été conservés. Pour ces dossiers n'ont été gardé que les décisions de l'Administration cantonale ou fédérale (prise en charge, communication d'exécution du renvoi ou du règlement du cas, compte individuel). Les autres dossiers ont été éliminés en 2016 après validation. |
Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten |
Numéro d'entrée / Eingangsnummer: | 1988/15; 1990/70; 1992/44; 1993/4; 1995/65; 1997/59; 2000/25 |
Type d'entrée: | Versement |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dossiers des réfugiés (no 1-730 : tous les dossiers ont été conservés) (no 731-7609 : série non complète, seulement dossiers des personnes dont le nom de famille commence par B et S) |
Contient aussi: | La plupart de ces dossiers contiennent l'attestion de dépôt d'une demande d'asile, l'enregistrement d'une demande d'asile, les décisions de l'administration fédérale et cantonale et les frais d'assistance. |
Mode de classement: | Dans l'ordre numérique et non pas des versements |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Emplacement / Standort: | 1 C 3/3-4 |
Aides à la recherche: | Inventaire nominatif des dossiers disponible sur ECM |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/2000 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223713 |
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Réseaux sociaux |
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