CH AEV, 4620-5 Dossiers de l'assistance publique, 1868-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-5
Titre:Dossiers de l'assistance publique
Période de création:1868 - 1999

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:51 boîtes Tourbillon (première partie)
115 boîtes Tourbillon + 185 boîtes toilées
Mètres linéaires:63,45

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de l'action sociale
Historique archivistique:Les dossiers des bénéficiaires de l'assistance publique, pour la période comprise entre 1940 et 1998, ont été intercalés au fur et à mesure des versements (1962/60, 1966/6, 1967/3, 1967/6, 1967/20, 1971/70, 1972/51, 1973/43, 1973/48, 1973/72, 1974/21, 1974/39, 1974/82, 1978/52, 1978/58, 1980/59, 1980/64, 1980/81, 1981/19, 1982/5, 1982/66, 1982/93, 1983/3, 1985/26, 1988/15, 1992/33, 1997/15, 1997/26, 1998/35, 2000/25) et constituent le sous-fonds 4620-5. Ces dossiers ne sont classés ni dans l'ordre alphabétique des noms de famille, ni dans l'ordre chronologique, ni par provenance, mais reflètent l'état de classement du secrétariat du Service.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1962/60; 1966/6; 1967/3; 1967/6; 1967/20; 1971/70; 1972/51; 1973/43; 1973/48; 1973/72; 1974/21; 1974/39; 1974/82; 1978/52; 1978/58; 1980/59; 1980/64; 1980/81; 1981/19; 1982/5; 1982/66; 1982/93; 1983/3; 1985/26; 1988/15; 1992/33; 1997/15; 1997/26; 1998/35; 2000/25
Date d'entrée:13/11/1962
17/01/1966
11/01/1967
07/02/1967
04/04/1967
12/10/1971
21/06/1971
29/05/1973
05/06/1973
12/10/1973
27/02/1974
05/04/1974
08/11/1974
18/09/1978
05/10/1978
17/06/1980
09/07/1980
23/09/1981
13/03/1981
13/01/1982
07/08/1982
13/12/1982
11/01/1983
17/04/1985
15/02/1988
03/04/1992
20/03/1997
20/05/1997
13/07/1998
15/06/2000
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des personnes bénéficiant de l'assistance publique. Ces dossiers contiennent essentiellement la correspondance et toutes les pièces nécessaires au suivi du bénéficiaire. Ils renseignent également le parcours des personnes, notamment les mesures d'adoptions, mesures pénales, mesures d'internements ou de placement.
Évaluation et élimination:A l'origine, un échantillonnage des dossiers avait été envisagé, sur la base des critères suivants:
1) conserver tous les dossiers pour la période 1940-1970
2) conserver tous les dossiers clos en 1975, 1980, 1985, 1990, 1995 et 2000
3) conserver pour les années intermédiaires les dossiers dont le nom de famille commence par B et S et les dossiers volumineux.

Toutefois, étant donné l'importance historique de la question des mesures de coercition à des fins d'assistance que renseignent ces dossiers, il a été décidé de les conserver intégralement. Afin de faciliter les recherches, un inventaire systématique indiquant l'identité des personnes ainsi que les institutions ou établissements de placement a été rédigé en 2016.
Mode de classement:Le classement des dossiers ne suit aucun ordre précis et le système de classement originel est perdu. Pour toute recherche, il est donc impératif d'utiliser l'inventaire établi en 2016.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 A 5/3-4: boîtes Tourbillon 1 à 51
3 A 26/3 - 3 A 28/1: boîtes Tourbillon 52 à 166 et boîtes toilées
Aides à la recherche:Inventaire rédigé en 2016 organisé selon les trois parties composant le fonds actuellement:
1) dossiers reconditionnés (boîtes "Tourbillon" 1 à 51)
2) première partie (boîtes "Tourbillon" 52 à 166)
3) deuxièmes partie (185 boîtes toilées)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283841
 

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