CH AEV, Detorrenté, 142 Le président du tribunal civil du district de Monthey, Jean-Louis Devanthey demande à toutes les personnes qui croient avoir un droit de passage, prises d'eau sur son champs, vergers et forêts de s'annoncer dans le délai de 42 jours au greffe., 27.10.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 142
Titre:Le président du tribunal civil du district de Monthey, Jean-Louis Devanthey demande à toutes les personnes qui croient avoir un droit de passage, prises d'eau sur son champs, vergers et forêts de s'annoncer dans le délai de 42 jours au greffe.

Dates

Période de création:27/10/1863
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 33x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223899
 

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