CH AEV, Detorrenté, 143 Cyprien Pasqueiraz, vice-président du tribunal du district de Monthey, demande à toutes les personnes qui prétendent avoir des droits de passage, d'eau ou de toutes autres servitudes sur la propriété de Jean-Joseph Devanthay, de s'annoncer dans un délai de 42 jours., 23.12.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 143
Titre:Cyprien Pasqueiraz, vice-président du tribunal du district de Monthey, demande à toutes les personnes qui prétendent avoir des droits de passage, d'eau ou de toutes autres servitudes sur la propriété de Jean-Joseph Devanthay, de s'annoncer dans un délai de 42 jours.

Dates

Période de création:23/12/1863
Lieu:Château de Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 32.8x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=223900
 

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