CH AEV, Alpage d'Orzival, P 21 Droits de parcours. Lettre du préfet du Département du Simplon au maire de la commune de Chalais. Il lui déclare que cette affaire est à traiter devant les tribunaux, il lui communique la réponse de Vissoie et lui indique les questions auxquelles il devra répondre.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Associations économiques / wirtschaftliche Vereine (Archives)
      - Consortages, coopératives / Geteilschaften, Kooperativen (Archives)
        
        CH AEV, Alpage d'Orzival Consortage de l'alpage d'Orzival, Anniviers, 1471-1908 (Fonds)
        
        CH AEV, Alpage d'Orzival, P Papiers, 1557-1908 (Série)
        
        CH AEV, Alpage d'Orzival, P 20 Frais pour la procédure des montagnes sujettes au droit de parcours, répartis entre les communes de Salquenen, Chalais et Grimisuat., 30.03.1812 (Document)
        CH AEV, Alpage d'Orzival, P 21 Droits de parcours. Lettre du préfet du Département du Simplon au maire de la commune de Chalais. Il lui déclare que cette affaire est à traiter devant les tribunaux, il lui communique la réponse de Vissoie et lui indique les questions auxquelles il devra répondre.,
        CH AEV, Alpage d'Orzival, P 21bis Plaidoiries au sujet du droit de parcours des Anniviards sur les alpages des forains, jusqu'au 28 août. Pièces concernant la mise à exécution de la sentence du 28 août. Récapitulation de la plaidoirie (brouillon) et autres pièces non datées, relatives à ce procès.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Alpage d'Orzival, P 21

Titre:

Droits de parcours. Lettre du préfet du Département du Simplon au maire de la commune de Chalais. Il lui déclare que cette affaire est à traiter devant les tribunaux, il lui communique la réponse de Vissoie et lui indique les questions auxquelles il devra répondre.