CH AEV, Alpage d'Orzival, P 21bis Plaidoiries au sujet du droit de parcours des Anniviards sur les alpages des forains, jusqu'au 28 août. Pièces concernant la mise à exécution de la sentence du 28 août. Récapitulation de la plaidoirie (brouillon) et autres pièces non datées, relatives à ce procès.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage d'Orzival, P 21bis
Titre:Plaidoiries au sujet du droit de parcours des Anniviards sur les alpages des forains, jusqu'au 28 août. Pièces concernant la mise à exécution de la sentence du 28 août. Récapitulation de la plaidoirie (brouillon) et autres pièces non datées, relatives à ce procès.

Dates

Période de création:01/1813 - 12/1813

Support

Support / Träger:22 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224410
 

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