| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, Alpage d'Orzival, P 23 |
| Titre: | Rachat des parcours.
26.04.1835, les consorts d'Orgival demeurant à Chalais désignent leurs procureurs pour le rachat des droits de parcours et pour faire opposition aux prétentions des Anniviards sur la généralité des forêts.
02.05.1835, selon la loi du 30 mai 1834, les Anniviards acceptent le rachat des parcours au prix de 3585 francs.
22.05.1835, ils trouvent insuffisante l'offre des forains.
07.06.1835, des experts sont nommés par l'Etat.
24.07.1835, les experts fixent le prix du rachat à 2462 francs.
26.10.1835, les consorts d'Orgival font un emprunt pour payer le rachat du parcours sur Orgival.
17.02.1836, frais des consorts d'Orgival pour les démarches faites en vue du rachat du parcours.
04.09.1836, les consorts d'Orgival répartissent par huitans les frais du procès et du rachat du parcours.
16.11.1837, remboursement partiel de l'emprunt fait le 26 octobre 1835. |
Dates |
| Période de création: | 04/1835 - 11/1837 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier, 13 pièces |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1837 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224412 |
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