CH AEV, Alpage d'Orzival, P 22 Procès. Des personnes de Grimisuat, Chalais, Sion, Loèche, Sierre, Salquenen et Venthône, consorts des alpages de l'Arpillette, Bendola, Cingline, Orgival, Marais, Segnet et Gottier, d'Anniviers, étant en majorité sur les consorts d'Anniviers, notifient aux intéressé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage d'Orzival, P 22
Titre:Procès. Des personnes de Grimisuat, Chalais, Sion, Loèche, Sierre, Salquenen et Venthône, consorts des alpages de l'Arpillette, Bendola, Cingline, Orgival, Marais, Segnet et Gottier, d'Anniviers, étant en majorité sur les consorts d'Anniviers, notifient aux intéressés, soit la commune de Vissoie, qu'ils vont clôturer ces alpages, interdire la coupe des bois et le libre parcours. La commune de Vissoie s'oppose à ces décisions, revendiquant le droit d'user des bois des alpages et de libre parcours depuis le dixième jour après la Saint-Maurice jusqu'au 10 juin.
28.08.1813, la sentence reconnaît le bon droit de Vissoie. Un recours est écarté.
21.06.1835, début d'une nouvelle offensive des forains contre les Anniviards revendiquant la généralité des forêts.

Dates

Période de création:11/08/1813 - 26/11/1813

Support

Support / Träger:Cahier, non chiffré, plus folio inséré, 36x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies de François Joseph Rey, notaire, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224411
 

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