CH AEV, 3510-1985/58, 1.2 Formulaires adressés aux communes (B et S) pour participation financière, 1971-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1985/58, 1.2
Titre:Formulaires adressés aux communes (B et S) pour participation financière

Dates

Période de création:1971 - 1978

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: 1971-1975
Dossier 2: 1976-1977
Dossier 3: 1977-1978

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224474
 

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