CH AEV, 3510-1990/45, 2.0.1 Révision du règlement sur la loi sur les établissements publics, l'hébergement touristique et le commerce des boissons alcooliques (loi du 26 mars 1976), 1977-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/45, 2.0.1
Titre:Révision du règlement sur la loi sur les établissements publics, l'hébergement touristique et le commerce des boissons alcooliques (loi du 26 mars 1976)

Dates

Période de création:1977 - 1980

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 2 sous-dossiers:

Boîte 6 :

Dossier 2.0.1/1: Loi sur les établissements publics (1977-1978)

Boîte 7 :

Dossier 2.0.1/2: Révision du règlement sur la loi des établissements publics (1977-1980)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6 et 7
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226072
 

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