| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy Mixte S 3521 |
| Titre: | Décret de Joseph Antoine Blatter, évêque de Sion, en faveur de l'Abbaye de Saint-Maurice d'Agaune et des curés de Bagnes, Vollèges, Salvan et Sembrancher, possédant des biens à Martigny, contre la Bourgeoisie de Martigny. Cectte dernière, représentée par Joseph Tavernier, lieutenant, et Jean Antoine Closuit (Clausuit), juré, a intenté un procès contre les curés et ecclésiastiques extérieurs à Martigny et y détenant des biens, représentés par l'abbé de Saint-Maurice Gaspard Joseph Exquis [procureur royal et chanoine de l'Abbaye de Saint-Maurice et chevalier de l'Ordre de Saint-Maurice et Lazare], Charles Cotter, chanoine de Saint-Maurice et également chevalier dudit Ordre, curé de Bagnes, Jean Joseph Ballet, chanoine de l'Hôpital de Saint-Bernard de Mont-Joux et curé de Sembrancher. Les demandeurs réclament la reconnaissance et le paiement de tailles et redevances par tout possesseur de biens sur le territoire de Martigny, ecclésiastique comme laïc, pour subvenir aux charges publiques, telles que l'entretien des digues de la Dranse et du Rhône. Ils font valoir plusieurs sentences épiscopales depuis 1497 et jusqu'à un décret accordé par le prédécesseur de l'évêque Blatter, François Melchior Zen Ruffinen en 1787. Les défenseurs nient avoir jamais payé les tailles et les contestent principalement au nom de l'immunité ecclésiastique. L'évêque Blatter tranche en leur faveur et révoque le décret de son prédécesseur.
Communiqué au Conseil de Martigny le 11.10.1795, par Gaspard Bourgeois, curial.
Suit: 13.10.1795. Acte par lequel l'évêque Blatter informe les ecclésiastiques concernés que les syndics de la Bourgeoisie de Martigny, se croyant lésés, ont fait appel du décret ci-dessus. Copie de Laurent Joseph Murith, chanoine, prieur, et notaire.
Suit: 24.11.1795. Note spécifiant que la sentence devant l'évêque est renvoyée au printemps, à défaut d'être révisée pour cause de découverte de nouveaux titres ou autres raisons. Rédacteur: Jean Pierre Genoud, notaire. |
Dates |
| Période de création: | 10/02/1795 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier. |
| Type de documents d'archives: | Cahier de 8 pages. |
| Format larg. x H (cm): | 17x22 |
| Description de sceau: | Petit sceau de cire rouge, plaqué. |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Alphonse de Kalbermatten, secrétaire. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin et français |
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Zone des sources complémentaires |
| Copies (existence, lieu de conservation): | Copie de Laurent Joseph Murith, chanoine, prieur, et notaire. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1795 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226176 |
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