CH AcMy Mixte S 3686 Acte de partage des biens communaux entre la Plaine et la Montagne (21 articles). \ A noter que le texte fait état de trois réunions distinctes (05.03.1814, 09.03.1814 et 10.03.1814) qui ont finalement mené à la votation des articles de l'acte., 05.03.1814-10.03.1814 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte S 3686
Titre:Acte de partage des biens communaux entre la Plaine et la Montagne (21 articles).
A noter que le texte fait état de trois réunions distinctes (05.03.1814, 09.03.1814 et 10.03.1814) qui ont finalement mené à la votation des articles de l'acte.

Dates

Période de création:05/03/1814 - 10/03/1814

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Manuscrit
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (a et b)
Format larg. x H (cm):23x36

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie conforme signée Antoine Tavernier et Louis Gay, notaires, datée du 27.04.1840. b) Copie conforme signée Héritier, secrétaire du Département des ponts et chaussés, datée du 23.10.1845.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226531
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne