CH AEV, 2011-1996/41, 1.11.1 Conférence des directeurs cantonaux des finances, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/41, 1.11.1
Titre:Conférence des directeurs cantonaux des finances

Dates

Période de création:1993 - 1995

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en deux sous-dossiers:

Dossier 1: mai 1993 - novembre 1993
1) correspondance diverse
2) prêts cantonaux pour le financement de l'assurance chômage
3) prise de position du canton du Valais du 1er septembre 1993 sur les mesures d'assainissement de la Confédération
4) mesures d'assainissements de la Confédération - divers

Dossier 2: décembre 1993 - décembre 1995
1) correspondance diverse (1994-1995)
2) documents divers sur l'assurance maladie 1993 - loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie
3) documentation et rapports divers (1993-1994)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226927
 

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